Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BILLIEN Clothilde et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation »

 

ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.bigoudcandle.com est assurée par BILLIEN Clothilde, domiciliée au 13 menez pichon 29740 PLOBANNALEC LESCONIL, son numéro de téléphone est 0666501790, son adresse e-mail bigoudcandle04@gmail.com 

 

L’hébergeur du site www.bigoudcandle.com est la société WIX, dont le siège social est situé  au 40 PORT DE TEL AVIV
 TEL AVIV JAFFA 6350671
 .

 

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le site www.bigoudcandle.com permet à l’utilisateur un accès au service suivant : achat de bougies/fondants parfumés et d'accessoires décoratifs.

 

Le site est accessible gratuitement en tous lieux à tout utilisateurs ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet ect...) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit 

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaire est strictement interdit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait est une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.bigoudcandle.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.bigoudcandle.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.delicedebougie.com ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, À l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présent sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.bigoudcandle.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 - COOKIES

L’utilisateur et informer que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.bigoudcandle.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un coup qui contient un identifiant unique, générer aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.bigoudcandle.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou page risque de lui être refusé. L’utilisateur pourra désactiver ses cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.